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Délibérations

Délibérations

29 résultats pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion, pour la valeur "Santé publique" du filtre Domaine

SUBVENTION À LA FACULTÉ DE MÉDECINE DE STRASBOURG POUR UN DISPOSITIF FAVORISANT L'OFFRE DE SOINS EN PÉDOPSYCHIATRIE DANS LE HAUT-RHIN AU TITRE DU SOUTIEN À L'ACCÈS AUX SOINS DE PROXIMITE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PORTANT ABROGATION PARTIELLE DE LA DELIBERATION CP-2023-9-3-1 ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE 2 POSTES D'ASSISTANTS UNIVERSITAIRES DE MEDECINE GENERALE DANS LE CADRE DU SOUTIEN A L'ACCES AUX SOINS DE PROXIMITE 2024-2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION CADRE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DES MAISONS URBAINES DE SANTE DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

VACCINATION CONTRE LES INFECTIONS À PAPILLOMAVIRUS HUMAINS 2023-2024 DANS LES COLLEGES - NOUVELLES CONVENTIONS AVEC L'ARS ET LA CPAM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONTRAT LOCAL DE SANTE DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION 2023-2026

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONTRAT LOCAL DE SANTÉ DU PETR DU PAYS THUR DOLLER 2023-2028

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION AVEC LA MAISON D'ARRET DE STRASBOURG LUTTE ANTITUBERCULEUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION RELATIVE À LA PÉRENNISATION DE TRISAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : Mme Christiane WOLFHUGEL
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AVENANT 2023 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT - ARS GRAND ESTLUTTE ANTITUBERCULEUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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CENTRE DE LUTTE ANTITUBERCULEUSE PARTICIPATIONS FINANCIERES 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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CONTRAT LOCAL DE SANTÉ DE LA VILLE DE MULHOUSE 2024-2028

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

VACCINATION CONTRE LES INFECTIONS À PAPILLOMAVIRUS HUMAINS 2023-2024 DANS LES COLLEGES CONVENTIONS ARS CPAM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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CONTRAT LOCAL DE SANTÉ DE LA VILLE ET DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG 2023-2027

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROTOCOLES DE COOPÉRATION TRISAN RELATIFS À L'INFORMATION DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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BILAN DE L'UTILISATION DE LA SUBVENTION 2022 AU SYNDICAT AUTONOME DES INTERNES D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTION DU DISPOSITIF LOGIPSY 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M.
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CONTRAT LOCAL DE SANTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER (2022-2027)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT AU CONTRAT LOCAL DE SANTE MÉDICO-SOCIAL DU PÔLE D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL SAVERNE PLAINE ET PLATEAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONTRAT LOCAL DE SANTE DE LA VILLE D'ALTKIRCH (2022-2025)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
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CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE (CEA) ET L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE (ARS) GRAND EST DANS LE CADRE DE LA LUTTE ANTITUBERCULEUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
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PARTICIPATION FINANCIERE EN FAVEUR DES CENTRES DE LUTTE ANTITUBERCULEUSE POUR L'ANNEE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M.
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AVENANT N°1 À LA CONVENTION INTERREG RELATIVE AU PROJET TRISAN PORTÉ PAR L'EURO-INSTITUT DE KEHL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Alain COUCHOT
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CONTRAT LOCAL DE SANTÉ ET MÉDICO-SOCIALSUR LE PÉRIMÈTRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE LA BRUCHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE (CEA) ET L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ (ARS) GRAND-EST DANS LE CADRE DE L'HABILITATION D'UN CENTRE DE LUTTE ANTI TUBERCULEUSE (CLAT)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M.
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PARTICIPATION FINANCIERE EN FAVEUR DES CENTRES DE LUTTE ANTITUBERCULEUSEPOUR L'ANNEE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Etienne BURGER
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : M. Etienne BURGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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